28 juin 2022: patent box et déduction supplémentaire pour frais R&D
Chères et chers membres de la Chambre économique Bienne-Seeland,
En collaboration avec la Chambre d'économie publique du Jura bernois, nous vous invitons cordialement au séminaire sur le thème ''Patent box et déduction supplémentaire pour des frais de recherche et développement'' qui aura lieu le
mardi 28 juin 2022 à 13h30
au Centre interrégional de perfectionnement (CIP), Chemin des Lovières 13, 2720 Tramelan.
Avec l’introduction de nouvelles dispositions légales au 1er janvier 2020, les entreprises ayant déposé des brevets ou procédant à de la recherche et développement bénéficient de réductions de l’imposition. Le séminaire d’une demi-journée permet de comprendre, à l'aide d'exemples pratiques, les mécanismes pratiques de la patent box et de la déduction supplémentaire pour R&D.
Le programme est le suivant:
13h30 Salutations par les associations économiques
13h35 Patent box et déduction supplémentaire pour des frais de recherche et développement à l’aide d’exemples pratiques
- Fritz Burgunder, expert fiscal diplômé, collaborateur scientifique de l’Intendance des impôts du canton de Berne
- Tarik Kapic, MSc, MLaw, conseil en brevets suisses et européens, directeur général et responsable du département brevets, Bovard SA
- Etienne Junod, avocat et expert fiscal diplômé, JUNOD TAX
17h00 Apéritif
Inscription jusqu'au 24 juin 2022 par e-mail (info@wibs.ch), téléphone (032 321 94 94) ou sur www.wibs.ch/inscription.
La documentation du séminaire est disponible en format électronique pour le montant de CHF 50.-.
Nous vous adressons nos salutations les meilleures.
L'équipe de la Chambre économique Bienne-Seeland
En collaboration avec:
