28 juin 2022: patent box et déduction supplémentaire pour frais R&D


Chères et chers membres de la Chambre économique Bienne-Seeland,

En collaboration avec la Chambre d'économie publique du Jura bernois, nous vous invitons cordialement au séminaire sur le thème ''Patent box et déduction supplémentaire pour des frais de recherche et développement'' qui aura lieu le  

mardi 28 juin 2022 à 13h30  

au Centre interrégional de perfectionnement (CIP), Chemin des Lovières 13, 2720 Tramelan.

Avec l’introduction de nouvelles dispositions légales au 1er janvier 2020, les entreprises ayant déposé des brevets ou procédant à de la recherche et développement bénéficient de réductions de l’imposition. Le séminaire d’une demi-journée permet de comprendre, à l'aide d'exemples pratiques, les mécanismes pratiques de la patent box et de la déduction supplémentaire pour R&D.

Le programme est le suivant:

13h30  Salutations par les associations économiques
13h35  Patent box et déduction supplémentaire pour des frais de recherche et développement à l’aide d’exemples pratiques 

  • Fritz Burgunder, expert fiscal diplômé, collaborateur scientifique de l’Intendance des impôts du canton de Berne
  • Tarik Kapic, MSc, MLaw, conseil en brevets suisses et européens, directeur général et responsable du département brevets, Bovard SA
  • Etienne Junod, avocat et expert fiscal diplômé, JUNOD TAX

17h00  Apéritif


Inscription jusqu'au 24 juin 2022 par e-mail (info@wibs.ch), téléphone (032 321 94 94) ou sur www.wibs.ch/inscription

La documentation du séminaire est disponible en format électronique pour le montant de CHF 50.-. 

Nous vous adressons nos salutations les meilleures.

 

L'équipe de la Chambre économique Bienne-Seeland 

       

 

 En collaboration avec: