Infos concernant le coronavirus

La Chambre économique Bienne-Seeland (CEBS) et l'Union du Commerce et de l'Industrie du Canton de Berne, section Bienne-Seeland / Jura bernois (UCI) s'activent actuellement sur le sujet et restent en contact permanent avec les autorités responsables. L'objectif principal est de développer des mesures concrètes afin de soutenir tous les acteurs économiques de la région.
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Mesures actuelles

Télétravail obligatoire

Les employeurs devront mettre en place le télétravail pour autant que la nature de leurs activités le permette et que cela soit possible sans efforts disproportionnés.

Ils ne seront toutefois pas tenus de rembourser aux salariés d’éventuelles dépenses telles que les frais d’électricité ou de loyer, dans la mesure où il ne s’agit que d’une mesure temporaire.

Dans des espaces clos : masque obligatoire au travail

Si le télétravail n’est pas possible ou ne l’est que partiellement, d’autres mesures doivent être ordonnées sur le lieu de travail : afin de protéger les employés travaillant dans des espaces clos, le port du masque sera obligatoire dans les locaux où se trouvent plus d’une personne. Il ne sera plus suffisant de garantir le respect d’une distance minimale entre les postes de travail.

(Les dispenses de l’obligation de porter un masque : pour justifier de raisons médicales, la personne exemptée de l’obligation de porter un masque devra présenter une attestation délivrée par un médecin ou un psychothérapeute ; à noter qu’une telle attestation ne peut être délivrée que si cela est indiqué pour la personne concernée.)

Protection des personnes vulnérables

Les personnes vulnérables seront par ailleurs protégées à l’aide de mesures spécifiques. Concrètement, elles bénéficieront d’un droit au télétravail ou d’une protection équivalente sur le lieu de travail, ou un congé leur sera accordé.

Lorsque leur profession ne permet pas d’appliquer les dispositions de protection, l’employeur doit les exempter de l’obligation de travailler en leur versant la totalité du salaire. Dans ces cas, les employeurs ont droit à l’allocation pour perte de gain COVID-19.

Fermeture des magasins ne vendant pas de biens de consommation courante

Les magasins et les marchés devront fermer, à l’exception de ceux qui vendent des biens de consommation courante. Il restera possible de retirer sur place des marchandises commandées.

En revanche, la règle imposant la fermeture des magasins, des shops de stations-service et des kiosques après 19 h et le dimanche sera levée.

Rassemblements et manifestations privées : nouvelles restrictions

Les manifestations privées seront limitées à cinq personnes, enfants inclus. Les rassemblements dans l’espace public seront eux aussi limités à cinq personnes.

 

Recommandation : le Conseil fédéral recommande de limiter les réunions ou les fêtes à deux ménages et de maintenir le nombre de contacts aussi bas que possible.

Manifestations publiques

Le principe est : les manifestations sont interdites.

Fermeture des restaurants et bars

Les établissements de restauration sont fermés.

Exceptions : les restaurants des entreprises, les cantines des écoles de l’enseignement obligatoire et du secondaire II ainsi que les restaurants des hôtels peuvent rester ouverts. Les services de restauration à emporter et les services de livraison restent autorisés.

 

Nouvelle extension de l’obligation de porter le masque
Depuis le 19 octobre dernier, toutes les personnes se trouvant dans des espaces fermés accessibles au public ainsi que dans les zones d’attente des aéroports et des transports publics, notamment des gares, doivent porter un masque. Le port du masque est désormais aussi obligatoire dans les espaces extérieurs d’installations et d’établissements de type magasins, théâtres, cinémas, salles de concert, restaurants, bars ainsi que sur les marchés et les marchés de Noël. Il faut en outre porter un masque dans les zones piétonnes très fréquentées et partout où la concentration de personnes ne permet pas de respecter les distances nécessaires.

 

 

Situation actuelle

Le Conseil fédéral a annoncé le 04.11.2020 la prolongation de l’allocation pour perte de gain COVID-19 pour les personnes indépendantes et les personnes dont la situation est assimilable à celle d’un employeur et qui sont indirectement touchées. De nombreuses personnes exerçant une activité lucrative indépendante ou ayant une situation assimilable à celle d’un employeur restent ou sont une nouvelle fois fortement impactées par les mesures de lutte contre le coronavirus, même lorsqu’elles ne sont pas contraintes de fermer leur entreprise. Ces personnes peuvent continuer à demander l’allocation pour perte de gain COVID-19 : avec la nouvelle loi COVID-19, le Parlement a prolongé et étendu cette aide. La nouvelle réglementation est entrée en vigueur avec effet rétroactif au 17 septembre 2020 ; elle est limitée jusqu’au 30 juin 2021.

 

Le Conseil fédéral a décidé, lors de sa séance du 11 septembre 2020, de prolonger la durée de validité de l'Ordonnance perte de gain Coronavirus. Ainsi, l'allocation Corona perte de gain pourra encore être versée après le 16 septembre 2020 dans certaines situations: aux personnes placées en quarantaine, aux parents dont les enfants ne peuvent être gardés par des tiers et aux indépendants dont l'activité est empêchée en raison d'une fermeture ou de l'interdiction des manifestations. Une aide destinée aux indépendants et aux personnes ayant une position assimilable à celle d'un employeur et qui ont une restriction significative de leur activé est actuellement discutée au Parlement dans le cadre des débats sur la loi Covid-19.

 

Le 22.01.2021, le canton de Berne a lancé son nouveau programme pour les cas de rigueur avec un assouplissement des exigences. Afin de bénéficier de l'aide, vous devez remplir la déclaration sur l'honneur ainsi que le formulaire de demande. Il existe dès à présent trois cas de soutien immédiat:
Cas de rigueur 1 (perte de chiffre d'affaires): perte de chiffre d'affaires supérieure à 40 % sur une période de 12 mois civils consécutifs (la période peut être choisie librement entre le 1.1.2020 et le 30.6.2021)

Cas de rigueur 2 (fermeture administrative): fermeture imposée pendant au moins 40 jours à partir du 1.11.2020

Cas de rigueur 3 (aide cumulée): perte de chiffre d'affaires en 2020 (1.1-31.12.2020) d'au moins 40% + fermeture imposée pendant au moins 40 jours à partir du 1.11.2020

 
Sur ce factsheet et cette notice, vous trouvez d'autres renseignements détaillés quant au procédé. Plusieurs FAQ utiles sont également regroupées sur cette page internet. En cas de questions, la hotline pour cas de rigueur du canton de Berne se tient à votre disposition: 031 636 96 00. 

 

Vous trouvez de plus amples informations sur le site internet du SECO.

 

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Ce service, destiné aux PME et start-ups, se concentre sur les trois thématiques:  

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